Conditions générales et particulières

Applicables aux clients d’auPlusNet

  1.  Tous les travaux d’entretien seront exécutés de manière professionnelle selon les modalités et aux heures fixées dans le contrat.
  2. Nos prix s’entendent tout compris: personnel employé aux conditions de la CP n° 121.
    Ces prix seront révisés selon augmentation de l’index publié par le Ministère des Affaires Economiques.
  3. En cas de constatation d’un accident donnant lieu à des dégâts matériels, le client s’engage à en informer la Coopérative par lettre recommandée dans les 48 h. Nous déclinons toutefois toute responsabilité pour bris ou dégâts provenant du mauvais état des bâtiments, mobilier ou matériel.
  4. Le client s’engage à ne pas prendre le personnel de La Société Coopérative Au Plus Net à son service pendant le cours de ce contrat et pendant les trois mois qui suivent l’expiration du dit contrat, sauf accord préalable de Au Plus Net.
  5. L’exécution du travail est organisée et contrôlée par la Société AuPlusNet. Cependant, en cas d’urgence, le personnel d’AuPlusNet se conformera aux ordres du client.
  6. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée prenant cours le ……………………………… La période de préavis de rupture du contrat est de trois mois pour les deux parties. Il est notifié par écrit et prend cours le lundi du mois qui suit la date de son envoi.
  7. Une adaptation du chantier aux exigences du client est possible à tout moment moyennant accord écrit des deux parties; ces modifications seront alors d’application immédiate et constitueront un avenant au contrat.
  8. Le non-payement d’une facture à son échéance (30 jours fin de mois) autorise la Société Coopérative Au Plus Net, de plein droit et sans sommation, à interrompre ses prestations sans aucun préavis sans toutefois entraîner la rupture du contrat. Les prestations reprendront dès payement des factures impayées. Les événements de force majeure, tels que les grèves ou autres désordres sociaux, suspendent nos obligations sans mettre fin au contrat.
  9. Nos factures sont établies fin de mois. Elles sont payables au comptant. Le défaut de payement à l’échéance fera courir de plein droit un intérêt de 1,5 ‘% à partir de la date de la facture. Toute réclamation devra, pour être admise, être faite par écrit dans les 8 jours de la réception de la facture.
  10. En cas de contestation, les Tribunaux de Namur sont seuls déclarés compétents.